Politique de Confidentialité

Version 1.0 - 13/11/2025

Article 1 – Objet de la politique

1.1 Finalité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente comment The Tongue Teacher SAS collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son application mobile.

1.2 Champ d’application

Elle s’applique à tous les patients utilisant l’application mobile, qu’ils soient majeurs ou mineurs (dans ce cas, sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux).

Article 2 – Responsable du traitement

2.1 Identification

Le responsable du traitement de vos données est votre praticien (orthodontiste ou professionnel de santé), qui a décidé de vous inscrire sur la plateforme.

2.2 Rôle de The Tongue Teacher SAS

The Tongue Teacher SAS agit en qualité de sous-traitant du praticien, c’est-à-dire qu’elle héberge et traite vos données pour son compte.

2.3 Coordonnées

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter :

• votre praticien directement ;
• ou le Délégué à la Protection des Données (DPO) de The Tongue Teacher SAS : dpo@tongueteacher.com.

Article 3 – Données collectées

3.1 Données d’identification

Nom, prénom, âge, coordonnées du responsable légal si vous êtes mineur.

3.2 Données de suivi et d’usage

• Assiduité : nombre de séances réalisées, fréquence d’utilisation de l’application.
• Progression : état d’avancement dans les programmes.
• Réponses aux auto-évaluations.
• Exercices réalisés.
• Photos et vidéos : l’application peut vous proposer de réaliser des photos ou vidéos dans le cadre de votre rééducation (exercices, postures, auto-évaluations). Ces enregistrements sont effectués directement via la caméra de votre appareil mobile. Vous êtes toujours libre d’accepter ou de refuser de transmettre ces fichiers à votre praticien. Les photos et vidéos que vous réalisez dans l’application constituent des données faciales. Elles montrent votre visage (vue de face ou de profil) lors de la réalisation des exercices et des auto-évaluations. Vos données faciales sont utilisées exclusivement dans le cadre de votre suivi thérapeutique : lors de vos auto-évaluations et pendant l’exécution de vos exercices.

3.3 Données techniques

Adresse IP, logs de connexion, informations liées à l’appareil utilisé.

Article 4 – Finalités et bases légales

4.1 Suivi de votre rééducation

Vos données sont utilisées pour permettre le suivi de vos programmes de rééducation par votre praticien. Base légale : exécution du contrat de soins souscrit avec votre praticien.

4.2 Communication avec votre praticien

Vos données peuvent être transmises à votre praticien pour l’informer de votre progression, de vos résultats ou de vos refus éventuels (ex. si vous refusez d’envoyer une vidéo).

Base légale : exécution du contrat de soins.

4.3 Statistiques globales

Certaines de vos données (ex. assiduité, progression) peuvent être utilisées sous forme strictement agrégée et anonymisée pour produire des statistiques globales (par exemple : niveau d’assiduité moyen, performance des programmes).

Ces statistiques ne permettent jamais d’identifier ni vous individuellement, ni votre praticien.

Base légale : intérêt légitime de The Tongue Teacher SAS.

4.4 Sécurité et maintenance

Les données techniques (IP, logs) sont utilisées uniquement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l’application.

Base légale : intérêt légitime.

4.5 Absence de décisions automatisées

Vos données ne font l’objet d’aucun traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre encontre, ni d’aucun diagnostic automatique.

Article 5 – Consentement

5.1 Recueil du consentement

Certaines données (comme les vidéos et photos) nécessitent votre consentement explicite. Ce consentement est recueilli via l’application au moyen de cases à cocher ou de messages clairs.

5.2 Consentement des mineurs

Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement doit être donné par le parent ou représentant légal.

Pour les mineurs âgés de 15 ans ou plus, le consentement est recueilli auprès du mineur et confirmé par son parent ou représentant légal.

5.3 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de l’application.

Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement déjà effectué.

5.4 Fonctionnement des photos et vidéos

• Enregistrement : lorsque vous réalisez une photo ou vidéo dans l’application, un écran de confirmation vous indique si ce fichier sera transmis à votre praticien ou conservé uniquement sur votre appareil.
• Transmission : la transmission n’a lieu qu’après votre validation explicite.
• Refus : si vous refusez, la photo/vidéo n’est pas envoyée et reste uniquement sur votre appareil (puis supprimée automatiquement à la fermeture de l’application). Votre praticien est informé de votre refus.
• Suppression a posteriori : vous pouvez supprimer une photo/vidéo déjà transmise via les paramètres de confidentialité. La suppression entraîne son effacement côté praticien, avec notification.
• Durées : les photos et vidéos transmises sont accessibles pendant la durée du programme et pendant douze (12) mois après sa fin, puis archivées de manière sécurisée et gelée pendant dix (10) ans.

Article 6 – Durées de conservation

6.1 Données d’identification et suivi

Conservées pendant toute la durée de votre suivi actif, puis archivées pour une durée maximale de dix (10) ans, conformément aux obligations applicables aux données de santé.

6.2 Vidéos et photos

Accessibles pendant la durée du programme et douze (12) mois après sa fin, puis archivées sous forme gelée pour une durée maximale de dix (10) ans.

6.3 Données techniques (logs, IP)

Conservées pour une durée maximale de douze (12) mois.

Article 7 – Destinataires des données

7.1 Votre praticien

Votre praticien est le destinataire principal de vos données. Il peut également donner accès à son personnel (assistants, secrétaires) sous sa responsabilité.

7.2 The Tongue Teacher SAS

Accès limité au personnel autorisé, uniquement pour héberger et assurer le bon fonctionnement du service.

7.3 Sous-traitants techniques

Vos données sont hébergées et gérées par des prestataires techniques de confiance, notamment :

• Hébergement HDS : OVH et Amazon AWS ;
• Messagerie : Brevo (Sendinblue).

Article 8 – Transferts hors Union européenne

8.1 Localisation

Vos données sont hébergées en Union européenne.

8.2 Transferts ponctuels

Certains prestataires (ex. support technique de AWS ou Brevo) peuvent ponctuellement traiter des données depuis un pays tiers.

Dans ce cas, des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types) sont mises en place.

Article 9 – Vos droits

9.1 Droits disponibles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

9.2 Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits :

• en vous adressant directement à votre praticien ;
• ou en contactant le DPO de The Tongue Teacher SAS : dpo@tongueteacher.com.

9.3 Droit des mineurs

Les parents ou représentants légaux peuvent exercer les droits de leurs enfants mineurs (accès, rectification, suppression, opposition).

9.4 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Certaines données doivent toutefois être conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales applicables aux données de santé.

9.5 Portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex. CSV, PDF), afin de les transmettre à un autre praticien ou service de votre choix.

9.6 Droit de réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Article 10 – Sécurité et confidentialité

10.1 Mesures mises en place

The Tongue Teacher SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données.

10.2 Hébergement HDS

Vos données sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS, conformément aux exigences françaises et européennes en matière de données de santé.

10.3 Notification en cas de violation

En cas de violation de vos données, votre praticien et/ou vous-même serez informés, conformément aux obligations légales.

Article 11 – Mise à jour de la politique

11.1 Droit de modification

The Tongue Teacher SAS peut modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales ou techniques.

11.2 Notification

Toute modification substantielle sera communiquée via l’application ou par tout autre moyen approprié.

11.3 Entrée en vigueur

La présente Politique entre en vigueur à la date de sa publication et reste applicable jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une nouvelle version.

11.4 Indépendance de la présente Politique

La présente Politique de confidentialité s’applique exclusivement aux patients utilisateurs de l’application mobile The Tongue Teacher.

Elle est indépendante des documents contractuels applicables aux praticiens (CGV et CGU).